1. Introduction
1.1 Betstars Casino se réserve le droit de modifier les présentes modalités et conditions à tout instant et sans préavis. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres promotionnelles ou aux bonus. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Betstars Casino implique l’acceptation pleine et entière de ces termes.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est obligatoire pour jouer en argent réel sur Betstars Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non proposés dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à jouer sur Betstars Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, par foyer, par adresse IP, par adresse e‑mail, par numéro de téléphone et par moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des données identiques sur plusieurs comptes, il s’agira de « multi‑comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences universitaires, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e‑mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « sexe », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne habilitée à accéder à son compte en protégeant soigneusement ses identifiants. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu pour garantir la sécurité de leur compte.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe solide comprenant des lettres majuscules et minuscules, des caractères alphabétiques, des symboles et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été constatée pendant une période d’au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Lorsque le solde devient nul, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants d’un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans le cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront contacter le support client afin de procéder aux démarches nécessaires pour récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 La vérification est requise pour tous les comptes afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile au format PDF datant de moins de 3 mois, sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, les fiches de paie, les factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur faisant apparaître l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Betstars Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais demandés pour vérifier son compte, Betstars Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous préférez faire valider votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 À la réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Betstars Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des documents justificatifs.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum autorisé est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Betstars Casino à utiliser des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Betstars Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque éventuel de perte.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement liés aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas d’exécuter le paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront traitées vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple dans le cas d’un gain obtenu grâce à un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, dans le cas où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à vérification par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect de nos Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Betstars Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous fournissez pour la vérification d’un compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploités à d’autres finalités.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utilisions les informations communiquées pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, mener des recherches publiques et procéder à des contrôles afin de confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos mesures de vérification, le joueur pourra, selon les cas, continuer à se servir de son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’accomplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement, en tout ou partie, pour respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative complémentaire nécessaires à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne doit être considérée comme définitive à ce sujet.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaitée. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer des dépôts jusqu’à la remise à zéro de la limite. Les dépôts déjà effectués pendant la période concernée seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans la Caisse. À compter de l’activation de cette restriction, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne sera permise sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera applicable que pour la marque concernée au moment de la demande (www.betstarscasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites exploités par nos soins.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse; seules les modifications demandées par le joueur sont prises en compte. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective sous exactement 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour protéger la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur prend acte que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié afin de fournir les services décrits dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Betstars Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que les obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen, lorsque cela est requis par nos devoirs ou obligations légales. Betstars Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée et en conformité avec les exigences légales relatives à la sécurité et à la durée de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Betstars Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, Betstars Casino doit conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Betstars Casino conservera ces éléments pendant la période imposée par la législation et les règles en matière de jeu. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Betstars Casino requiert le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais permet d’offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.betstarscasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Betstars Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas des emails ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas d’absence d’enregistrement d’une mise dans les délais par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni engagé pour le résultat du tour. De même, les sommes engagées ne pourront pas donner lieu à remboursement.
11.3 Les plaintes sont examinées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions involontaires du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, de façon non exhaustive: des catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; des actes de guerre, d’insurrection, des incendies volontaires, des embargos, des mesures prises par des autorités civiles ou militaires, ou du terrorisme; des coupures de fibre optique, des grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; des défaillances des infrastructures de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être des résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Betstars Casino interdit également l’accès ou la participation aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Betstars Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit associé aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui aurait été accordée.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule opération en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité des fonds.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous retenons ces sommes pour les motifs indiqués précédemment.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Betstars Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère du nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/État/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué exclusivement pour votre divertissement personnel (c’est-à-dire si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un ou plusieurs dépôts effectués avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécifiquement conçu pour contourner Betstars Casino, accroître vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise irrégulières. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu telle que l’usage de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, du solde, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments non limités cités ci‑avant. Les gains associés peuvent alors être gelés et/ou confisqués en tout ou en partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements s’ajoutent aux droits dont dispose un consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir déposé une réclamation liée à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, selon la nature du litige.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, en fonction de sa nature.
14.7 Une enquête diligente sera menée concernant la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations seront collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de paiement initial prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e-mail au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend ne peut toujours pas être résolu, le joueur doit se reporter à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale, qu’elle soit favorable ou défavorable, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
